Sommaire
1. Présentation de DigiComSuccess
DigiComSuccess est une plateforme internationale sécurisée. Elle permet à des acheteurs et des vendeurs d'échanger des produits numériques, des produits physiques et des services professionnels.
La plateforme est éditée par DigiComSuccess, société enregistrée en Côte d'Ivoire (OHADA).
En créant un compte ou en utilisant DigiComSuccess, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
2. Vocabulaire utilisé
Voici les termes que vous rencontrerez sur la plateforme.
3. Créer un compte
L'inscription est gratuite. Elle est ouverte à tout particulier majeur ou toute entreprise régulièrement enregistrée.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse information entraîne la suspension immédiate de votre compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. DigiComSuccess n'est pas responsable d'un accès non autorisé causé par votre négligence.
4. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser DigiComSuccess de manière honnête et légale. Les comportements suivants sont interdits :
- ✗ Payer ou être payé en dehors de la plateforme pour contourner le paiement sécurisé
- ✗ Partager votre email, numéro de téléphone ou coordonnées personnelles avec l'autre partie
- ✗ Publier de faux avis ou manipuler votre note
- ✗ Utiliser la messagerie à d'autres fins que les échanges liés à votre commande
- ✗ Harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur
- ✗ Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension
5. Ce que vous pouvez vendre
DigiComSuccess autorise la vente de trois types de produits : produits numériques (fichiers, formations, logiciels), produits physiques légaux, et services professionnels.
Les produits et services suivants sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitée :
- ✗ Produits copiés ou imitations — violation des droits d'auteur
- ✗ Faux documents, fausses identités, diplômes falsifiés
- ✗ Logiciels malveillants, outils de piratage ou d'intrusion
- ✗ Données personnelles volées ou accès frauduleux à des systèmes
- ✗ Services de piratage ou d'attaque informatique
- ✗ Contenus pour adultes, services d'escorte ou sexuels
- ✗ Armes, munitions ou équipements militaires
- ✗ Drogues, stupéfiants ou médicaments sans ordonnance
- ✗ Montages pour blanchir de l'argent ou échapper aux impôts
- ✗ Cryptomonnaies non régulées, pyramides financières ou arnaques
- ✗ Matières dangereuses, explosives ou radioactives
- ✗ Tout contenu illégal impliquant des mineurs
Conséquences : Toute annonce interdite est supprimée immédiatement. Le compte est suspendu ou fermé définitivement. Les fonds en attente sont retenus. Les autorités sont informées si la loi l'exige.
6. Comment fonctionne une commande
Quand vous passez une commande, votre paiement est immédiatement bloqué sur la plateforme. Le vendeur ne reçoit rien avant que vous ayez confirmé la livraison.
Si vous ne confirmez pas dans le délai prévu, la libération des fonds se fait automatiquement :
Pour les services, le vendeur dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la commande. Sans réponse dans ce délai, la commande est annulée et vous êtes remboursé intégralement.
7. Prix et paiements
Les prix sont affichés en Franc CFA (XOF). DigiComSuccess prélève une commission sur chaque vente réussie. Les détails sont disponibles dans les conditions vendeurs.
Les paiements sont traités par notre partenaire Kkiapay. DigiComSuccess ne conserve aucune donnée de carte bancaire ou de compte Mobile Money.
8. Responsabilités
DigiComSuccess est un intermédiaire. Elle met en relation acheteurs et vendeurs, mais ne participe pas directement aux ventes.
DigiComSuccess n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la légalité des produits proposés par les vendeurs.
Si DigiComSuccess est tenue responsable d'un dommage, sa responsabilité est limitée au montant de la commission perçue sur la transaction concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes ou le manque à gagner.
9. Droits sur le contenu
Le logo, le design, le code et les textes de DigiComSuccess appartiennent exclusivement à DigiComSuccess. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les utiliser sans autorisation écrite préalable.
10. Vos données personnelles
La façon dont nous utilisons vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
11. Modifications de ces conditions
DigiComSuccess peut modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé par email de tout changement important.
Si vous continuez à utiliser la plateforme après avoir reçu cette notification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien et les règles de l'OHADA applicables aux transactions commerciales.
Si vous habitez dans l'Union Européenne, les lois européennes de protection des consommateurs s'appliquent également.
En cas de désaccord sur ces conditions, le Tribunal de Commerce d'Abidjan est compétent, sauf disposition légale contraire.
Une question sur ces conditions ?
Écrivez-nous à legal@digicomsuccess.com