Conditions pour les vendeurs
Mise à jour : Juin 2026
Ces conditions s'appliquent en complément des conditions d'utilisation à tout utilisateur ayant choisi le statut vendeur sur DigiComSuccess.
1. Devenir vendeur
Pour vendre sur DigiComSuccess, vous devez compléter votre vérification d'identité (KYC). Ce processus vérifie votre identité, votre adresse et, selon votre activité, vos informations professionnelles.
DigiComSuccess peut refuser, suspendre ou retirer le statut vendeur à tout moment en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement frauduleux.
2. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité est obligatoire avant toute mise en vente. Vous devez fournir :
- ✓ Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport)
- ✓ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ✓ Un numéro de téléphone mobile vérifié
- ✓ Pour les entreprises : extrait du registre de commerce (RCCM)
Votre dossier est approuvé automatiquement si votre score de vérification atteint 85 points. Sinon, notre équipe examine votre dossier manuellement sous 24 à 48 heures.
3. Vos obligations de livraison
En tant que vendeur, vous vous engagez à :
- ✓ Accepter ou refuser toute commande dans les 48 heures
- ✓ Livrer dans les délais que vous avez annoncés sur votre fiche produit
- ✓ Informer l'acheteur dès que vous savez qu'il y aura un retard
- ✓ Fournir exactement ce que vous avez décrit dans votre annonce
- ✓ Conserver les preuves de livraison pendant 90 jours
4. Commissions et frais
DigiComSuccess prélève une commission sur chaque vente réussie. Elle est déduite automatiquement de votre paiement au moment de la libération des fonds.
Phase bêta — Commission 0%
Pendant la phase bêta, la commission est de 0% sur toutes les transactions. Les taux ci-dessous s'appliqueront à la fin de la bêta, avec un préavis de 30 jours par email.
Commission par type de produit ou service
Produit numérique
Fichiers, formations, logiciels, templates, e-books
Produit physique
Tout bien matériel expédié à l'acheteur
Service à distance
Prestation réalisée entièrement en ligne
Service présentiel
Prestation réalisée physiquement chez le client
Service mixte
Combinaison présentiel et distanciel
Service technique
Installation, maintenance, réparation sur site
Frais de retrait (en dehors de la commission)
Phase bêta : Les frais de retrait sont également à 0% pendant cette période.
DigiComSuccess peut modifier les commissions et les frais de retrait avec un préavis minimum de 30 jours par email. Les taux en vigueur au moment de la transaction s'appliquent.
5. Retirer vos fonds
Votre solde disponible est mis à jour après que l'acheteur confirme la livraison, ou après la libération automatique des fonds.
Vous pouvez retirer vos fonds via Mobile Money depuis votre tableau de bord. Le traitement prend entre 24h et 72h ouvrées selon l'opérateur.
Règles de sécurité : Vous ne pouvez avoir qu'une seule demande de retrait active à la fois. Après avoir modifié votre moyen de paiement, un délai de 24 heures s'applique avant de pouvoir retirer.
6. En cas de litige
Si un acheteur ouvre un litige, vous disposez de 72 heures pour soumettre vos preuves et votre version des faits.
Sans réponse dans ce délai, DigiComSuccess peut rembourser l'acheteur automatiquement.
La décision de DigiComSuccess est définitive. Elle ne peut pas être contestée sur la plateforme.
7. Votre score de confiance
Chaque vendeur a un score de confiance calculé automatiquement. Il prend en compte :
- ✓ Vos délais de livraison respectés
- ✓ Les avis laissés par vos acheteurs
- ✓ Le nombre de litiges ouverts contre vous et leur résolution
- ✓ Votre ancienneté sur la plateforme
Un score de confiance trop bas peut entraîner la restriction ou la suspension de votre compte.
8. Ce qui est interdit
- ✗ Demander à être payé en dehors de la plateforme
- ✗ Partager votre email ou numéro de téléphone avec les acheteurs
- ✗ Publier des annonces trompeuses ou utiliser des photos que vous ne possédez pas
- ✗ Créer de faux comptes acheteurs pour vous laisser de bons avis
- ✗ Sous-traiter une commande sans en informer l'acheteur au préalable
9. Suspension et fermeture de compte
DigiComSuccess peut suspendre ou fermer définitivement votre compte en cas de non-respect de ces conditions, de fraude avérée, de comportement nuisant à la communauté ou de décision judiciaire. Les fonds en cours de traitement sont gérés selon les règles en vigueur.