Comment fonctionne un litige
Mise à jour : Juin 2026
DigiComSuccess, intermédiaire neutre
En cas de désaccord entre un acheteur et un vendeur, DigiComSuccess examine le dossier et prend une décision. Chaque dossier est traité avec rigueur et impartialité, dans les délais définis ci-dessous. La décision est définitive et sans appel sur la plateforme.
Sommaire
1. Quand pouvez-vous ouvrir un litige
En tant qu'acheteur, vous pouvez ouvrir un litige dans les situations suivantes :
- → Le vendeur n'a pas livré dans le délai qu'il avait annoncé
- → Ce que vous avez reçu ne correspond pas à la description de l'annonce
- → Le produit physique est arrivé endommagé ou incomplet
- → Le fichier numérique est inaccessible, corrompu ou différent de ce qui était décrit
- → Le service n'a pas été réalisé, ou seulement en partie
- → Le vendeur a eu un comportement trompeur ou malhonnête
Délai limite : Vous devez ouvrir le litige avant de confirmer la livraison, ou dans les 72 heures suivant la libération automatique des fonds. Passé ce délai, la transaction est considérée comme acceptée et les fonds sont transmis définitivement au vendeur.
2. Comment ouvrir un litige
Accédez à votre commande
Dans votre tableau de bord, ouvrez la commande concernée et cliquez sur "Ouvrir un litige".
Choisissez le motif
Sélectionnez le motif dans la liste proposée. Soyez précis — votre choix oriente l'examen du dossier.
Décrivez le problème
Rédigez une description claire et factuelle. Restez sur les faits. Évitez les jugements de valeur.
Ajoutez vos preuves
Joignez toutes les preuves disponibles (voir section 3). Plus votre dossier est complet, plus la décision sera rapide.
Confirmation
Vous recevez un email avec le numéro de votre dossier. Vos fonds restent bloqués sur la plateforme pendant toute la durée du litige.
3. Preuves acceptées
Les deux parties peuvent soumettre des preuves. DigiComSuccess peut aussi en demander d'autres si nécessaire.
📸 Photos et captures d'écran
Photos du produit reçu, captures de la conversation, captures du fichier numérique.
🎥 Vidéos
Vidéo d'ouverture du colis, démonstration du défaut, enregistrement d'une session de travail.
📍 Photos ou vidéos géolocalisées
Pour les services réalisés en personne ou les livraisons physiques : photos ou vidéos avec date, heure et lieu.
📄 Documents
Contrat signé, bon de livraison, accusé de réception, facture, échange email hors plateforme.
💬 Messages sur la plateforme
L'historique complet de vos échanges est accessible directement par DigiComSuccess. Vous n'avez rien à faire.
🔗 Références de transaction
Lien vers l'annonce au moment de l'achat, références de paiement Kkiapay.
Important : Toute preuve falsifiée ou modifiée entraîne la clôture immédiate du litige contre la partie fautive et la suspension de son compte.
4. Délais et étapes
Vous ouvrez le litige
Vos fonds restent bloqués. Le vendeur est notifié immédiatement.
Le vendeur répond — 72h
Le vendeur a 72 heures pour soumettre sa version et ses preuves. Sans réponse, vous êtes remboursé automatiquement.
DigiComSuccess examine le dossier — 5 jours ouvrés
Une fois que les deux parties ont répondu, DigiComSuccess dispose de 5 jours ouvrés pour rendre sa décision.
Décision automatique
Si aucune décision n'est rendue dans les 120 heures suivant la clôture du dossier, vous êtes remboursé automatiquement.
Durée maximale d'un litige : 8 jours ouvrés à compter de l'ouverture.
5. Les décisions possibles
Après examen du dossier, DigiComSuccess peut prendre l'une des 8 décisions suivantes :
Remboursement total
Vous êtes remboursé intégralement. Les fonds sont retournés à l'acheteur.
Remboursement partiel
Une partie du montant est remboursée à l'acheteur, selon le travail non réalisé.
Paiement total au vendeur
La demande de l'acheteur n'est pas retenue. Les fonds sont transmis intégralement au vendeur.
Paiement partiel au vendeur
Une partie des fonds est versée au vendeur, selon le travail réellement effectué.
Nouvelle livraison demandée
Le vendeur doit recommencer la livraison dans un délai fixé. Sinon, vous êtes remboursé.
Accord entre les deux parties
DigiComSuccess aide les deux parties à trouver un accord. Les fonds sont libérés selon les termes convenus.
Suspension du vendeur
En cas de fraude ou de récidive, le compte vendeur est suspendu et les fonds retenus pendant l'enquête.
Dossier insuffisant
Le litige est fermé faute de preuves suffisantes. La transaction suit son cours normal.
6. Décisions définitives
Les décisions de DigiComSuccess sont définitives.
En acceptant les conditions d'utilisation, les deux parties acceptent que DigiComSuccess agisse comme décideur neutre. Ses décisions ne peuvent pas être contestées sur la plateforme.
Un litige fermé ne peut pas être rouvert, sauf si une preuve de fraude documentaire est établie après la décision — ce que DigiComSuccess apprécie seule.
Recours judiciaire : Cette procédure ne vous prive pas de votre droit de saisir les tribunaux compétents. Cependant, DigiComSuccess ne peut pas bloquer ou modifier une décision déjà rendue et appliquée.
7. Abus du système de litiges
DigiComSuccess surveille les comportements abusifs. Sont considérés comme des abus :
- ✗ Ouvrir des litiges répétés sans raison sérieuse
- ✗ Soumettre des preuves falsifiées ou modifiées
- ✗ Harceler ou menacer l'autre partie via la messagerie
- ✗ Utiliser le litige comme moyen de pression pour obtenir un rabais
Tout abus peut entraîner la restriction de votre accès aux litiges, la suspension temporaire ou la fermeture définitive de votre compte, sans exclure les suites judiciaires éventuelles.
Une question sur un litige en cours ?
Tous les échanges liés à votre litige doivent passer par la messagerie interne de votre commande. Pour toute question générale sur la procédure :
litiges@digicomsuccess.com